Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Sevendrop, inscrite au RCS de Romans Siret 491 086 120 dont le siège social est 6 rue Emile Expert 26000 Valence.
Ci-après dénommée « Sevendrop » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.kaorarugby.com ci-après dénommées « l'utilisateur ».
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Sevendrop » et « l'utilisateur », de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande
« L'utilisateur » passe sa commande en ligne à partir du site www.kaorarugby.com.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. « Sevendrop » s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, « Sevendrop » s'engage à en informer l'utilisateur.
La livraison
L'expédition des colis s’effectuera uniquement en France métropolitaine. En dehors de cette zone, « l’utilisateur » doit contacter « Sevendrop » par courrier électronique : « service.clients@kaorarugby.com » pour s’informer et valider les modalités et coûts d’expédition.
Les services "Colissimo" de La Poste sont disponibles sur www.coliposte.net
pour le suivi des commandes passées par le site www.kaorarugby.com.
La livraison se fera directement à votre domicile ou à l’adresse indiquée sur la commande. En
cas d’absence le retrait pourra être effectué dans le bureau de poste le plus proche,
une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
Les modalités de paiement
L'utilisateur règle ses achats par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express).
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, « Sevendrop » se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Les tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.kaorarugby.com Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Droit de rétraction / retour / échange
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un crédit sur son compte utilisé pour le paiement initial du remboursement de la différence.
Les garanties
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
Signature et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la société « Sevendrop » si possible par courrier électronique à l’adresse suivante service.clients@kaorarugby.com ou par téléphone au 04.75.56.09.31
Responsabilité
La société « Sevendrop » a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi la société « Sevendrop » s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.kaorarugby.com. En revanche, la responsabilité de la société « Sevendrop » ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la société « Sevendrop » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Loi applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui dont dépend le département de la Drôme.